DÉCALAGE DE L'ENTRÉE EN APPLICATION DES SCÉNARIOS STANDARD EUROPÉENS

 

Comme vous le savez, les scénarios standard français vont laisser la place aux scénarios standard européens    STS-01 et STS-02.

 

Le STS-01 prévoit l'utilisation d'UAS de classe C5 (ou C3 avec kit d'accessoires C5).

Le STS-02 prévoit l'utilisation d'UAS de classe C6.

 

La mise sur le marché d'UAS de classes C5 et C6 est un préalable à l'utilisation de ces scénarios.

 

L'élaboration des normes industrielles européennes relatives à ces classes d'UAS n'étant pas achevée, leur publication est repoussée à l'été 2022.

 

En conséquence, l'entrée en application des scénarios strandard européen est décalée au 3 décembre 2023.

 

Vous pouvez vous déclarer conformes aux scénarios standard français, S1, S2 et S3 jusqu'au 2 décembre 2023.

 

Ci-dessous le nouveau calendrier de mise en oeuvre de la réglementation européenne.

 

 

 

Mise en conformité du CATT avec la législation européenne

 

 

Avec l'entrée en vigueur progressive de la législation européenne, le contenu des QCM du certificat d'aptitude théorique télepilote commence à évoluer.

 

Ci-dessous les indications données par Nicolas MARCOU, directeur du programme drone à la DGAC.

 

 

 

 

« Comme annoncé avant la trêve hivernale, nous avons procédé à une revue de la base de questions de l’examen du certification d’aptitude théorique aux fonctions de télépilote (CATT) en vue de le rendre conforme à la réglementation européenne. Il s’agit d’une mise en conformité “a minima”, visant à retirer ou corriger les questions devenues obsolètes ou incorrectes, sans introduire de nouvelles questions sur la réglementation européenne elle-même : nous souhaitions absolument éviter de déstabiliser un candidat qui se serait préparé selon les modalités de la réglementation nationale.

Voici quelques éléments qui permettront aux prochains candidats de se préparer au mieux au CATT :

  • Avec l’entrée en application de la réglementation européenne, la finalité du CATT change. Dans la réglementation nationale, le CATT permettait de voler dans le cadre d’activités particulières. Dans le cadre européen, le CATT permet de voler suivant les scénarios standard nationaux en catégorie Spécifique. (Par équivalence, le CATT permet également de voler en catégorie Ouverte, notamment en OPEN.A2, mais aucune question de l’examen ne portera sur la catégorie Ouverte.).

  • La terminologie a été adaptée : “aéronef sans équipage à bord” au lieu de “aéronef télépiloté”, “en vue directe” au lieu de “en vue”, “manuel d’exploitation” au lieu de “manuel d’activités particulières”, mais sans que cela change le sens de questions.

  • Les questions de l’examen du CATT qui ne portaient pas sur la réglementation (météorologie, conduite du vol, facteurs humains, etc.) n’ont pas été modifiées.

  • Les questions de l’examen du CATT qui portaient sur la réglementation ont été modifiées de la façon suivante :

  • Suppression de toute référence aux activités particulières, aux arrêtés du 17 décembre 2015 et au scénario S-4.

  • Focus exclusif sur les scénarios standards nationaux en catégorie Spécifique : pas de question sur l’aéromodélisme, la catégorie Ouverte, les scénarios standards européens, le LUC, ou les autorisations d’exploitation. Le texte de référence est l’arrêté du 3 décembre 2020 relatif à la définition des scénarios standard nationaux, qui reprend à l’identique les exigences applicables aux scénarios S-1, S-2, S-3 qui figuraient dans l’arrêté Aéronefs du 17 décembre 2015.

Les seules modifications de fond sont les suivantes :

  • Article 7 de l’arrêté Espace du 3 décembre 2020 : abaissement de la hauteur maximale des scénarios standard nationaux de 150 à 120m, et à 15m au dessus d’un obstacle de plus de 105m.

  • Article 6 de l’arrêté Espace concernant les zones SETBA et VOLTAC : suppression de la hauteur limite à 50m et remplacement par une obligation de notification pour les UAS de masse supérieure à 900g.

J’espère que ces éléments de langage, que vous pouvez librement diffuser, seront de nature à rassurer les futurs candidats et les organismes de formation.

Par ailleurs, nous sommes en train de finaliser la formation/examen en ligne pour la catégorie Ouverte A1/A3 (que nous n’appellerons finalement pas “Fox AlphaTango”, mais “Formation catégorie Ouverte A1/A3” pour éviter toute confusion avec la formation historique). La formation est réduite à sa plus simple expression : elle consiste essentiellement en la lecture du guide “catégorie Ouverte”, avec quelques informations complémentaires. Conformément à la réglementation européenne, l’examen comporte 40 questions et la réussite nécessite 75 % de réussite. Nous devrions être en mesure de mettre ce nouveau portail en ligne d’ici quelques semaines. Nous sommes en train de regarder comment la tester avec quelques candidats ayant des profils divers. Dans l’attente, comme déjà expliqué, il est possible de voler en catégorie Ouverte limitée avec la formation Fox Alpha Tango actuelle "

Législation drone européenne et période de transition

 

La législation drone européenne introduit une distinction des opérations en fonction du niveau du risque. Là où la législation nationale différenciait les opérations drone en fonction de leur finalité ( loisir, expérimentaion, et activités particulières ).

 

Elle introduit également une classification des aéronefs télépilotés de la classe C0 à la classe C6, en fonction de leur masse, de leur envergure et de la compléxité des systèmes embarqués.

 

 

 

CATEGORIE OUVERTE ( Open ) : Vols à faibles risques

 

L'orientation prise par la DGAC est d'exclure de la catégorie ouverte les vols à proximité des aérodromes, dans les espaces aériens contrôlés ou réglementés, dans l'espace public en agglomération, les parcs et les réserves nationaux.

 

on distingue trois sous catégories :

 

Open A1 : Vol près voire au dessus des personnes avec des UAS très légers de Classe C0 > 250g et de classe C1 < 900g

 

Open A2 : Vol jusqu'à 30 m des personnes, voire 5m avec une fonction basse vitesse avec des UAS de classe C2 < 4Kg

 

Open A3 : Vol dans des endroits sans tiers à plus de 150 m des agglomérations, zones industrielles avec des drones de classe C3 et C4 < 25 Kg

 

Période de transition 

Jusqu'au 1 er juillet 2022 les drones sans mention de classe peuvent être utilisés selon certaines modalités, ces modalitès deviennent ensuite plus restrictives.

Au 1er Janvier 2023 il faudra se conformer pleinement à la réglementation européenne pour les opérations en catégorie Open.

 

CATEGORIE SPECIFIQUE : Vols à risques modérés ( zones peuplée, à proximité d'aérodromes, autres contraintes...)

 

Cette catégorie concerne la grande majorité des opérations réalisées par les professionnels. Les opérations se réalisent selon deux scénarios standards européens :

 

STS 01 : Zone peuplée - Vol en vue - UAS de classe C5 - Hauteur max 120 m - Sans survol de tiers

 

STS 02 : Zone à faible densité de population - Vol Hors vue - UAS de classe C6 - Hauteur max 120 m- Distance max 1 km ou 2km avec des observateurs au sol - Sans survol de tiers

 

Période de transition :

 

Jusqu'au 2/12/2021 :

Les opération sont réalisées selon Les scénarios nationaux S1, S2, S3 exlusion faite du scénario S4 

 

Du 03/12/2021 au 02/12/2023  :

Les scénarios nationaux restent utilisables pour les exploitant déjà déclarés. Les scénarios standards européens sont applicables.

 

Au delà du 02/12/2023 toutes les opérations se réalisent dans le cadre des scénarios standards européens

 

CATEGORIE CERTIFIEE

 

Cette catégorie concerne les opérations à hauts risques.